MENTIONS LÉGALES

1. Informations sur l'entreprise

Forme juridique : Entrepreneur individuel (Micro-Entreprise française — statut allégé d'entrepreneur individuel en France, comparable approximativement au « toiminimi »/entrepreneur individuel finlandais)

Propriétaire : Aurélie Varacavoudin

Adresse postale : voie Alphonse Daudet, 94400 Vitry-sur-Seine, France

E-mail : contact@terracosy.com

Numéro SIRET : 92996242100012

Hébergeur du site : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada

Droit applicable : L'entreprise opère depuis la France et est immatriculée conformément au droit français. Le consommateur effectuant ses achats depuis la Finlande bénéficie en outre des droits prévus par le droit européen de la consommation et par la loi finlandaise sur la protection des consommateurs (38/1978), y compris le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats à distance.

2. Description du service

Ci-après, « Utilisateur » désigne tout utilisateur du site : Terracosy. Le site propose des services de commerce en ligne tels que présentés. Les utilisateurs sont invités à agir avec courtoisie et de bonne foi. Le site est maintenu et mis à jour régulièrement par Tandem Society.

Terracosy s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur les produits et services, sans pouvoir toutefois garantir une exactitude absolue. Les droits légaux du consommateur (notamment la conformité du produit, la garantie des vices) demeurent néanmoins pleinement applicables conformément au droit de la consommation en vigueur.

3. Disponibilité du site

Le site est en principe accessible 24 heures sur 24, sauf en cas d'interruptions de maintenance ou de force majeure. Terracosy s'efforce d'annoncer à l'avance toute interruption de maintenance planifiée et de rétablir le service le plus rapidement possible en cas de dysfonctionnement.

4. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Terracosy détient ou dispose d'un droit d'utilisation sur l'ensemble des contenus du site : textes, images, graphismes, logo et autres éléments. Toute copie, reproduction ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite est interdite. Les demandes d'autorisation doivent être adressées à contact@terracosy.com.

Les atteintes au droit d'auteur relèvent à la fois du droit français et du droit de l'Union européenne (notamment la directive 2001/29/CE), ainsi que, le cas échéant, de la loi finlandaise sur le droit d'auteur (404/1961) dans la mesure où l'atteinte se produit en Finlande.

5. Liens et cookies

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Terracosy n'est pas responsable du contenu de ces sites.

Cookies : Le site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Les paramètres relatifs à l'utilisation des cookies ainsi que des informations complémentaires figurent dans la politique de cookies du site. L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via son navigateur ou via l'outil de gestion des cookies proposé sur le site, conformément à la directive européenne « vie privée et communications électroniques » (2002/58/CE, dite « ePrivacy »).

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Terracosy traite les données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD, 2016/679), directement applicable dans l'ensemble de l'Union européenne, y compris en Finlande.

Les données personnelles de l'utilisateur sont collectées uniquement aux fins du traitement des commandes et du service client. L'utilisateur dispose des droits suivants, conformément au RGPD :

• Droit d'accès à ses propres données
• Droit de rectification des données
• Droit à l'effacement des données (« droit à l'oubli »)
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, veuillez contacter : contact@terracosy.com.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni échangées, ni communiquées à des tiers sans le consentement de l'utilisateur, à l'exception des prestataires nécessaires au traitement de la commande (notamment les prestataires de paiement et les transporteurs).

Si l'utilisateur estime que ses droits en matière de protection des données n'ont pas été respectés, il a le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente — en Finlande, le Bureau du Médiateur de la protection des données (tietosuoja.fi).

Pour plus d'informations sur le traitement des données : voir notre politique de confidentialité distincte.

7. Droits du consommateur et règlement des litiges

Le consommateur résidant en Finlande a le droit de soumettre un litige relatif à un achat à la Commission finlandaise des litiges de consommation (KRIL), si les parties ne parviennent pas à un règlement amiable direct. Pour plus d'informations : kuluttajariita.fi.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

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Remarque : ce document a été rédigé à titre de base générale et ne remplace pas un avis juridique donné par un professionnel du droit. Nous recommandons de faire vérifier ce document par un juriste spécialisé en droit européen ou en droit de la consommation finlandais avant sa publication.